Le détail des missions est le suivant : Lot 1 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : Assurer la cohérence entre les différentes pièces règlementaires du PLU - Mission 2 : Assister la maîtrise d'ouvrage sur le règlement écrit, graphique, OAP sectorielles et la justification des choix - Mission 3 : Produire l'OAP thématique "Formes Urbaines" Lot 2 : - Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale - Mission 1 : État initial de l'Environnement - Mission 2 : Évaluation environnementale du PADD avant débat - Mission 3 : Évaluation environnementale globale du PLUI dans la perspective de son approbation (et au-delà) - Mission 4 : Mémoire en réponse à la MRAE et complément à l'évaluation environnementale suite aux avis de l'autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux conclusions de l'enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLUI
Numéro de référence: 26-Urb-KMCD-RevPLUI
Brève description:
“Le détail des missions est le suivant :
Lot 1 :
- Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale
- Mission 1 : Assurer la cohérence entre les...”
Brève description
Le détail des missions est le suivant :
Lot 1 :
- Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale
- Mission 1 : Assurer la cohérence entre les différentes pièces règlementaires du PLU
- Mission 2 : Assister la maîtrise d'ouvrage sur le règlement écrit, graphique, OAP sectorielles et la justification des choix
- Mission 3 : Produire l'OAP thématique "Formes Urbaines"
Lot 2 :
- Mission Préalable : Cadrage et coordination initiale
- Mission 1 : État initial de l'Environnement
- Mission 2 : Évaluation environnementale du PADD avant débat
- Mission 3 : Évaluation environnementale globale du PLUI dans la perspective de son approbation (et au-delà)
- Mission 4 : Mémoire en réponse à la MRAE et complément à l'évaluation environnementale suite aux avis de l'autorité environnementale, aux personnes publiques associées et aux conclusions de l'enquête publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Planification environnementale📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accompagner la maîtrise d'ouvrage sur le volet règlementaire<br/>”
Informations complémentaires:
“La composition du groupement permettra de rassembler les compétences pluridisciplinaires et complémentaires nécessaires à l'exercice des différentes...”
Informations complémentaires
La composition du groupement permettra de rassembler les compétences pluridisciplinaires et complémentaires nécessaires à l'exercice des différentes missions. L'engagement du mandataire dans ce groupement sera primordial. Le mandataire sera garant de l'avancement, de la cohérence et du suivi des travaux de l'équipe ainsi constituée, et de l'articulation entre les co-traitants, experts et sous-traitants le cas échéant.
Les compétences requises au sein du groupement, à l'appui des titres et qualifications, sont les suivantes (Cv avec formations, fonctions et références) :
- Conduite des procédures d'élaboration et de révision d'un Plu intercommunal,
- Compétences dans les domaines de :
l'urbanisme,
la prospective territoriale
- Compétences en géomatique, cartographie et représentation graphique (Illustration en 3d)
Les compétences souhaitées sont les suivantes :
- Connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, droit public, droit de l'environnement) et en instruction du droit des sols,
- Connaissances en programme d'habitat,
- Connaissances en architecture et connaissance en patrimoine bati,
- Connaissances en ingénierie paysagère et en aménagement opérationnel
- Connaissances environnementales (séquence éviter, réduire, écologie, biodiversité, îlots de chaleur, ressource en eau) et dans les domaines des risques naturels et technologiques,
De manière générale, les membres du groupement devront faire preuve de qualités relationnelles et d'animation, d'une bonne appréhension des jeux d'acteurs, et de qualités pédagogiques
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Evaluation environnementale du PLUi”
Informations complémentaires:
“La composition du groupement permettra de rassembler les compétences pluridisciplinaires et complémentaires nécessaires à l'exercice des différentes...”
Informations complémentaires
La composition du groupement permettra de rassembler les compétences pluridisciplinaires et complémentaires nécessaires à l'exercice des différentes missions. L'engagement du mandataire dans ce groupement sera primordial. Le mandataire sera garant de l'avancement, de la cohérence et du suivi des travaux de l'équipe ainsi constituée, et de l'articulation entre les co-traitants, experts et sous-traitants le cas échéant.
Les compétences requises au sein du groupement, à l'appui des titres et qualifications, sont les suivantes (Cv avec formations, fonctions et références) :
- Conduite et réalisation de l'évaluation environnementale d'un Plu intercommunal,
- Maitrise des procédures d'élaboration et de révision d'un Plu intercommunal,
- Compétences dans les domaines de :
L'environnement,
Le climat, l'air et l'énergie (notamment stratégie bas carbone, vulnérabilité et adaptation au changement climatique),
L'urbanisme règlementaire,
- Compétences dans les domaines des risques naturels et technologiques
- Compétences en géomatique, cartographie et représentation graphique
- Compétences juridiques (droit de l'urbanisme, droit public, droit de l'environnement)
Les compétences souhaitées sont les suivantes :
- Connaissances en ingénierie paysagère et en aménagement opérationnel,
De manière générale, les membres du groupement devront faire preuve de qualités relationnelles et d'animation, d'une bonne appréhension des jeux d'acteurs, et de qualités pédagogiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité sur la note globale, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis le critère prix en cas d'égalité sur la note valeur technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Urb-Km-Revplui.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 37F0CC17-D324-5D20-CE5B0F0BB245F057
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119730 (2026-02-17)
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6CAE71E-B25D-7F00-DC5D8BFEBBC52DC8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 23/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 08/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 048-166916 (2026-03-06)