Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.

Conseil départemental de la Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomat

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-21	Avis de marché
2026-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.
Numéro de référence: 2026-015
Brève description:

Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 et de Villotte-devant-Louppy.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services cadastraux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) des communes impactées par l’opération de déviation de la RN135 (communes de Ligny-en-Barrois, Velaines et Nançois-sur-Ornain)

Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage 📦

Services d'arpentage cadastral 📦

Services topographiques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy
Description du marché:

Reprise et finalisation de l’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de Villotte devant Louppy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin - CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des routes et aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329775252 📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502501?orgAcronyme=cg-55 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 540036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les informations relatives aux voies et délais de recours sont présentes dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-048648 (2026-01-21)

Avis d'attribution de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-015
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Description
Identifiant interne: 2026-016

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00018
Date de conclusion du contrat: 2026-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GEOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Numéro d'enregistrement national: 38465304400337
Adresse postale: 2 Quai Saint Laurent
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de GEOMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 110-397683 (2026-06-09)

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