Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Mairie de Roquebrune sur Argens

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

Qui ?

• Mairie de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens
Numéro de référence: Missions rgltaires
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: Missions rgltaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Voir supra
Informations complémentaires:

***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. ***Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront le délai d'exécution en fonction de la nature des prestations à réaliser. Le cas échéant, ils fixeront la date de commencement d'exécution des prestations. Toutefois, à titre indicatif, les délais d'exécution des missions envisagées, courant à compter de la notification du bon de commande, figurent au DCE. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Forme juridique : Le titulaire fournira obligatoirement, pour réaliser les prestations, un personnel notamment compétent dans les domaines suivants : - Planification urbanisme réglementaire - Hydraulique - Environnement - Foncier - Acoustique - Faune (naturaliste) - Flore (naturaliste) - Economie de la construction - Air / Santé. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres : 1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) ; 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation. ***Variantes et options : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché ne prévoit pas d'option. ***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme. ***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. ***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100. ***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029.
***Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront le délai d'exécution en fonction de la nature des prestations à réaliser. Le cas échéant, ils fixeront la date de commencement d'exécution des prestations. Toutefois, à titre indicatif, les délais d'exécution des missions envisagées, courant à compter de la notification du bon de commande, figurent au DCE.
***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
***Forme juridique : Le titulaire fournira obligatoirement, pour réaliser les prestations, un personnel notamment compétent dans les domaines suivants : - Planification urbanisme réglementaire
- Hydraulique - Environnement - Foncier - Acoustique - Faune (naturaliste) - Flore (naturaliste) - Economie de la construction - Air / Santé.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres : 1/ en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R2142-21-1° CCP) ; 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements(R2142-21-2° CCP).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. Des informations supplémentaires sont données dans le règlement de la consultation.
***Variantes et options : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché ne prévoit pas d'option.
***Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
***Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
***Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique et environnementale - 60% - 2/ Prix - 40 %. Conformément à l'article R2152-6 du CCP, l'offre la mieux classée sera retenue. En conséquence, l'attributaire est le candidat qui aura obtenu la note totale la plus élevée par l'addition de ses notes pondérées, le maximum étant 100/100.
***Délais et voies de recours : voir le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concernent le territoire communal.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations concerneront le territoire communal.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 4 000 euros HT - Maximum : 100 000 euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1143715.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-089241 (2026-02-05)

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