Avis de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Numéro de référence: 2026A0001
Brève description:
“Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la sécurité environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens techniques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d''exécution
Critère de qualité (nom): modèle de rapport
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Secteur Maison de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Secteur Maison de Région de Thionville / Longwy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Secteur Maison de Région de Metz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : Secteur Maison de Région de Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 : Secteur Maison de Région d'Epinal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 : Secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 : Secteur Maison de Région de Strasbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 : Secteur Maison de Région de Sélestat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 : Secteur Maison de Région de Mulhouse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il...”
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht par an pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 35F43307-04E6-0DA2-A65394DBDCECEA99
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 35F43317-F56E-34F1-A2811468E7567161
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108425 (2026-02-12)