Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Région Grand Est
Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la sécurité environnementale
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
| 2026-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Region Grand Est
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens techniques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d''exécution
modèle de rapport
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Description du marché: Lot n°2 : Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Description du marché: Lot n°3 : Secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Secteur Maison de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Description du marché: Lot n°4 : Secteur Maison de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Description du marché: Lot n°5 : Secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Secteur Maison de Région de Metz
Description du marché: Lot n°6 : Secteur Maison de Région de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Secteur Maison de Région de Nancy
Description du marché: Lot n°7 : Secteur Maison de Région de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : Secteur Maison de Région d'Epinal
Description du marché: Lot n°8 : Secteur Maison de Région d'Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : Secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Description du marché: Lot n°9 : Secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 : Secteur Maison de Région de Strasbourg
Description du marché: Lot n°10 : Secteur Maison de Région de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 : Secteur Maison de Région de Sélestat
Description du marché: Lot n°11 : Secteur Maison de Région de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 : Secteur Maison de Région de Mulhouse
Description du marché: Lot n°12 : Secteur Maison de Région de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 13:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108425 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Numéro de référence:
2026A0001
Brève description:
Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens techniques mobilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d''exécution
modèle de rapport
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Description du marché: Lot n°2 : Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Description du marché: Lot n°3 : Secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Secteur Maison de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Description du marché: Lot n°4 : Secteur Maison de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Description du marché: Lot n°5 : Secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Secteur Maison de Région de Metz
Description du marché: Lot n°6 : Secteur Maison de Région de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Secteur Maison de Région de Nancy
Description du marché: Lot n°7 : Secteur Maison de Région de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : Secteur Maison de Région d'Epinal
Description du marché: Lot n°8 : Secteur Maison de Région d'Epinal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : Secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Description du marché: Lot n°9 : Secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 : Secteur Maison de Région de Strasbourg
Description du marché: Lot n°10 : Secteur Maison de Région de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 : Secteur Maison de Région de Sélestat
Description du marché: Lot n°11 : Secteur Maison de Région de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 : Secteur Maison de Région de Mulhouse
Description du marché: Lot n°12 : Secteur Maison de Région de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 13:00:00 📅
Lieu: Metz
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national:
79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779551 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779551 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht par an pour chaque lot
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
35F43307-04E6-0DA2-A65394DBDCECEA99
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108425 (2026-02-12)
Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Titre: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 0361117504 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 108425-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 126-458473 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026a0001001
Date de conclusion du contrat: 2026-06-02 📅
Titre: Lot n°1 : Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-4-1
Adresse postale: 21 Rte D Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes-Les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 0361117504 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Numéro d'enregistrement national:
1779551-1-12-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 108425-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au maximum la durée totale du marché (période initiale + reconductions).
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex.
Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
5B63E40C-F31D-199E-4EB2FB30C966E8BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5B63E441-C68E-459F-7DA3518713CDB3EF
Source: OJS 2026/S 126-458473 (2026-07-02)
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