Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud

Ville Grimaud

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats: - Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé' - Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance'

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-02.

Qui ?

• Ville Grimaud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud
Numéro de référence: 26-085-AR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
Description du marché: Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rue de la Mairie
Code postal: 83310
Ville: Grimaud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat devrait être remis en concurrence dans le courant du 1er semestre 2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Evolution tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
Description du marché: Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Grimaud
Numéro d'enregistrement national: 65068
Adresse postale: Rue de la Mairie
Code postal: 83310
Commune postale: Grimaud
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-grimaud.fr 📧
Téléphone: 0494556913 📞
URL: http://www.mairie-grimaud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E3AAFC01-C32A-3100-87A77C2941B318A2
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687107 (2026-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)