Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux

Conseil départemental du Nord

Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
2026-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité du pont du Moulin Blanc à Saint Amand les Eaux
Numéro de référence: 20251173
Brève description:
Prestation de services relatifs à des missions d'études environnementales, réglementaires et de maîtrise d'oeuvre concernant l'opération de réalisation d'une passerelle liaison douce à proximité immédiate du pont du Moulin Blanc, sur la commune de Saint-Amand-Les-Eaux. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être pluridisciplinaire afin de répondre aux différentes problématiques à prendre en compte lors des études et posséder les différentes compétences dans tous les aspects du projet. Les prestations correspondantes s'adressent à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences et des références au minimum dans les projets d'infrastructures routières, les ouvrages d'art, la qualité environnementale, les études socio-économiques, l'architecture et le paysage. le marché intègre les missions suivantes : Les éléments normalisés suivants, mission témoins : - Etudes préliminaires (EP) - Mission de réalisation des études d'avant-projet (AVP) - Mission de réalisation des études Projet (PRO) - Mission d'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMPT) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux et leur visa (VISA) - Mission de direction d'exécution des marchés publics de travaux (DEMPT) - Mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage des travaux (OPC) - Mission d'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Les missions complémentaires suivantes : - Mission complémentaire 1 : Préparation du dossier de saisine de l'autorité environnementale (procédure cas par cas) - Mission complémentaire 2 : Elaboration des dossiers réglementaires et environnementaux - Mission complémentaire 3 : Etude d'impacts - Mission complémentaire 4 : Concertation préalable (code de l'urbanisme) - Mission complémentaire 5 : Elaboration du Dossier Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et de Déclaration de Projet (DP) (y compris dossier MECDU) - Mission complémentaire 6 : Elaboration du dossier d'enquête publique conjointe (y compris assistance lors de l'instruction) - Mission complémentaire 7 : Elaboration du schéma directeur de la qualité (SDQ) et du schéma directeur de développement durable (SDDD) - Mission complémentaire 8 : Définition, suivi et pilotage du plan de contrôles extérieurs Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1781802
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Saint Amand les Eaux
Code postal: 59230
Ville: Saint Amand Les Eaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles : Tranche ferme (Tf) : mission témoin et missions complémentaires 1, 2, 4, 7 et 8. Tranche optionnelle n°1 (To1) mission complémentaire 3 Tranche optionnelle n°2 (To2) Mission complémentaire 5 Tranche optionnelle n°3 (To3) Mission complémentaire 6 Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-13 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible) Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat présente à l'appui de sa candidature les certificats suivants : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux Opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Opqibi 1818 : maîtrise d'oeuvre de ponts courants Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants. Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue seront acceptés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références (montant de l'opération/ du marché, année de réalisation au cours des 3 dernières années) en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. https://www.opqibi.com
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Ce projet fera l'objet d'un cofinancement Département du Nord - Ville de Saint Amand les Eaux. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 028F7C7E-0D1E-C67F-E1448BE326A2B13D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-137957 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-29 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-29 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73B496B8-E39A-5D77-FB4B8890F1CE816D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 16h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 29/04/2026 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27d2ea64-3faf-4c94-adaa-0b302bc9130d-01
Source: OJS 2026/S 063-221371 (2026-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur... Services de conception technique Services de conception technique pour la... Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...