Passation de marchés d'assurances de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase sur l'ilot Morvan
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » (avec extension « Contrat collectif de responsabilité civile décennale ») et « tous risques chantier » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est composée de 2 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l'opération de construction d'un groupe scolaire et d'un gymnase sur l'ilot Morvan
Brève description:
“La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » (avec extension « Contrat collectif de...”
Brève description
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » (avec extension « Contrat collectif de responsabilité civile décennale ») et « tous risques chantier » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est composée de 2 lots distincts
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tous risques chantier”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages ouvrages”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: DA990FB9-08E2-EB53-F62A305E89D9C10A
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177913 (2026-03-12)