Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 050 000,00 euro(s) HT. La procédure est allotie (3 lots). Le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour chacun des lots. L'acheteur n'exige ni de variantes ni de prestations supplémentaires. L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'études énergétiques et environnementales
Numéro de référence: 2025063015MV
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 050 000,00 euro(s) HT....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 050 000,00 euro(s) HT. La procédure est allotie (3 lots).
Le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour chacun des lots.
L'acheteur n'exige ni de variantes ni de prestations supplémentaires.
L'acheteur (Ville de Saint-Nazaire) agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et les Villes de Saint-Nazaire, Montoir de Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Besné et le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“2025063015MVA : Lot n°1 - Etudes, audits et diagnostics”
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“2025063015MVB : Lot n°2 - Programmation environnementale et assistance à maîtrise d'ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“2025063015MVC : Lot n°3 - Economie circulaire et réemploi”
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés sont soumis des clauses environnementales et des considérations sociales”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0850B503-F661-205C-1AD44D3E55C59094
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0850B518-9D1D-373E-5A02390E0281D406
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-117098 (2026-02-16)
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62F37D3B-CE1A-3462-13CE8B5EA7265E3B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 62F37D4A-B833-C04D-B4405A0D42AEFC06
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de un montant maximum annuel de 2 050 000,00 euro(s) Ht, lire un montant maximum de 2 050 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois”
Texte:
“Critères d'attribution: Au lieu de Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération...”
Texte
Critères d'attribution: Au lieu de Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40, lire Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
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Source: OJS 2026/S 035-119574 (2026-02-18)