Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie

Région Normandie

La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mutuelle Nationale Territoriale MNT
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Numéro de référence: 2026-FCS-DMAJ-0023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu à titre estimatif pour le 1er janvier 2033
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables dans les conditions particulières prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution de développement durable détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region normandie
Numéro d'enregistrement national: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Normandie
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069815 📞
URL: http://marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791062 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791062 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 42362FB3-F61E-6BF9-71358F6318F1F443
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167278 (2026-03-09)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - lot 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat - lot 1
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Le degré de solidarité entre les adhérents - lot 1
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Couverture effective des publics les plus âgés et les plus exposés aux risques - lot 1
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif - lot 1
Gestion du contrat - lot 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre - lot 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations - Lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0133
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale mnt
Numéro d'enregistrement national: 1791062-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré
Numéro d'enregistrement national: 1791062-1-2-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Les montants indiqués sont estimatifs seuls les taux de cotisation sont contractuels

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58982FE8-DC97-42FF-CB071DB454A20A15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
58982FF9-00A4-B6BF-C3A24A0CB2751A58
Source: OJS 2026/S 129-469039 (2026-07-07)

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