La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation). La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Région Normandie
Numéro de référence: 2026-FCS-DMAJ-0023
Brève description:
“La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot...”
Brève description
La Région Normandie souhaite mettre en place un contrat de participation « complémentaire santé » à caractère facultatif pour ses agents et retraités (lot 1), ainsi qu'un contrat collectif d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents (lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (taux de cotisation).
La valeur estimée globale comprend les deux lots, sur la durée totale du contrat (6 ans) et la possibilité de prestations similaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents de la Région Normandie”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu à titre estimatif pour le 1er janvier 2033” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Région Normandie”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ajustables dans les conditions particulières prévues au contrat.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont ajustables dans les conditions particulières prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution de développement durable détaillées au cahier des charges
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 42362FB3-F61E-6BF9-71358F6318F1F443
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 42362FC2-D5BF-31CE-8977568BC47BD908
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167278 (2026-03-09)