Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires

SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)

Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires, en logements occupés ou vacants pour l'amiante, le plomb et le gaz, dans le cadre d'une relocation ou d'une vente ou d'une réhabilitation / restructuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-19 Avis de marché
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires
Brève description:
Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires, en logements occupés ou vacants pour l'amiante, le plomb et le gaz, dans le cadre d'une relocation ou d'une vente ou d'une réhabilitation / restructuration.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Ouest
Description du marché: Lot n°1 : Ouest
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Centre
Description du marché: Lot n°2 : Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Est
Description du marché: Lot n°3 : Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Multi-résidences

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.derici@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773459 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 19 mars 2026, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20260313_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 - 2 et 3 : Remise des offres sur la plateforme le vendredi 17 avril au plus tard 12 H
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-195719 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 20 mars 2026, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20260313_1 - sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 - 2 et 3 : Remise des offres sur la plateforme le mercredi 22 avril au plus tard 12 H
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 195719-2026
Source: OJS 2026/S 057-199657 (2026-03-20)