Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires
SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires, en logements occupés ou vacants pour l'amiante, le plomb et le gaz, dans le cadre d'une relocation ou d'une vente ou d'une réhabilitation / restructuration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AC Environnement
- • ADD
- • ADX Groupe
- • AED Groupe
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis de marché |
| 2026-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Ouest
Description du marché: Lot n°1 : Ouest
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Centre
Description du marché: Lot n°2 : Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Est
Description du marché: Lot n°3 : Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.derici@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773459 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-195719 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des Diagnostics Immobiliers Règlementaires
Brève description:
Réalisation de diagnostics et repérages immobiliers règlementaires, en logements occupés ou vacants pour l'amiante, le plomb et le gaz, dans le cadre d'une relocation ou d'une vente ou d'une réhabilitation / restructuration.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Ouest
Description du marché: Lot n°1 : Ouest
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 01/01/2027. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée maximale totale allant jusqu'au 31/12/2030.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Centre
Description du marché: Lot n°2 : Centre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°3 : Est
Description du marché: Lot n°3 : Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Multi-résidences
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d'enregistrement national:
95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Code postal: 69245
Commune postale: Lyon cedex 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.derici@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773459 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 19 mars 2026, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20260313_1
- sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 - 2 et 3 : Remise des offres sur la plateforme le vendredi 17 avril au plus tard 12 H
Afficher plus
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-195719 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 195719-2026
Source: OJS 2026/S 057-199657 (2026-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à compter du 20 mars 2026, par téléchargement avec deux manières car il y a une passerelle entre site SACVL et Marchés sécurisés : sur (SACVL)http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accéder à nos services / Appels d'offres référencé : SACVL_69_A_20260313_1
- sur (Marchés sécurisés) http://www.marches-securises.fr - Lots 1 - 2 et 3 : Remise des offres sur la plateforme le mercredi 22 avril au plus tard 12 H
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
Autres informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible à partir du 20 mars 2026 et la remise des offres se fera au plus tard jusqu'au 22 avril 2026 à 12h
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 195719-2026
Source: OJS 2026/S 057-199657 (2026-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Lot n°1 : Ouest
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description
Titre: LOT-Lot n°2 : Centre
LOT-Lot n°3 : Est
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 233 943 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 rue Clément ADER
Code postal: 42153
Commune postale: Riorge
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 123456789 📞
URL: https://www.ac-environnement.com/contact/ 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 022 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Code postal: 78640
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 970755853 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 842 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 214 862 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 315 635 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 AVENUE GRAHAM BELL
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr 📧
Téléphone: +33 524733071 📞
URL: https://www.aed-expertises.fr/ 🌏
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 470 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Add
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 route des bois
Zac champfeuillet
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@add-diagnostics.com 📧
Téléphone: +33 668197998 📞
URL: https://www.add-diagnostics.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sacvl.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 149-543492 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Lot n°1 : Ouest
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Co-traitance ou sous-traitance à des structures d'Insertion par l'Activité Economique
Description
Titre: LOT-Lot n°2 : Centre
LOT-Lot n°3 : Est
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 233 943 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-AC ENVIRONNEMENT-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément ADER
Code postal: 42153
Commune postale: Riorge
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Téléphone: +33 123456789 📞
URL: https://www.ac-environnement.com/contact/ 🌏
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 247 022 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ADX GROUPE-Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national:
50503704400953
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Code postal: 78640
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 970755853 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 201 842 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-AC ENVIRONNEMENT-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
4️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 214 862 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ADX GROUPE-Lot 2
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 315 635 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-AED GROUPE-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
84079534800019
Adresse postale: 4 AVENUE GRAHAM BELL
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr 📧
Téléphone: +33 524733071 📞
URL: https://www.aed-expertises.fr/ 🌏
6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 470 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-ADD-Lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Add
Numéro d'enregistrement national:
95335687000022
Adresse postale: 8 route des bois
Zac champfeuillet
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: contact@add-diagnostics.com 📧
Téléphone: +33 668197998 📞
URL: https://www.add-diagnostics.com/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sacvl.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 149-543492 (2026-08-04)
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