MARCHE DE SERVICES Assurances flotte automobile et préposés en mission

Un toit pour tous

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• Un toit pour tous

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES Assurances flotte automobile et préposés en mission
Numéro de référence: 2026-26 ASS FLOTTE AUTO
Brève description:

MARCHE DE SERVICES Assurances flotte automobile et préposés en mission

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1881566
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Nimes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Un toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 54131
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou
Cs 77199
Code postal: 30914
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Un toit pour tous
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0430061000 📞
URL: http://www.untoitpourtous.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881566 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881566 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 44E240FF-BA84-D4F5-B5B22BF3324B633B
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-677019 (2026-09-29)

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