MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D ASSURANCE POUR LES BESOINS D EST ENSEMBLE HABITAT (7 lots)
Numéro de référence: 26MSE015
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°1: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 bis rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - Bâtiments sous le régime de la copropriété
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°3 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°4: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°5: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°6: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Assurance « Risques numériques »
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°7: Assurance « Risques numériques »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 93100 - Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:30:00 📅
Lieu: 93100 - Montreuil
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: E3B32448-EB16-5A01-EC34D1DAC9245692
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-689053 (2026-10-02)