Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection fonctionnelle, protection juridique et risques statutaires
Numéro de référence: 20261002W2_01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurances dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurances dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cateau-Cambresis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Assurance de la Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Description du marché: Assurances des risques statutaires des agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Ville: Le Cateau-Cambrésis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21590136400012
Adresse postale: 1, Rue Victor Hugo
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathaliechimot.stm@lecateau.fr 📧
Téléphone: 0327840010 📞
URL: https://www.lecateau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684161 (2026-10-01)