Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance. Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes : - Soins courants ; - Optique ; - Dentaire ; - Aides auditives ; - Hospitalisation ; - Maternité ; - Prévention ; - Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.) Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.) Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents : - Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ; - Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint. Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
Reference number: 20260046 Mutuelle
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances.
Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances.
Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance.
Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes :
- Soins courants ;
- Optique ;
- Dentaire ;
- Aides auditives ;
- Hospitalisation ;
- Maternité ;
- Prévention ;
- Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.)
Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.)
Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents :
- Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ;
- Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint.
Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé”
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 1 toutes reconductions comprises : 748 113 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 1 toutes reconductions comprises : 748 113 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de l'estimation est exprimé toutes taxes comprises (Ttc)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Marché d'assurance prévoyance”
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 2 toutes reconductions comprises : 511 000 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de...”
Informations complémentaires
Estimation du lot 2 toutes reconductions comprises : 511 000 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de l'estimation est exprimé toutes taxes comprises (Ttc)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales (dispositif incitatif). A ce titre, les titulaires ont la possibilité de mettre en oeuvre une clause d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses sociales (dispositif incitatif). A ce titre, les titulaires ont la possibilité de mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heure sociale pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires
“1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026.
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires...”
1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026.
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la
préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 6 du
règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai
alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion
professionnelle de publics en difficulté à la commande publique,.
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Modalités de financement du marché : fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 09A9318B-F11E-3D75-BF9190B631B1EE38
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-094852 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-02-10)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C23DFC75-E8ED-975F-B6BE54C93D79DF11
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché : Au lieu de Durée du marché : 7 mois.
Durée à compter du 01/05/2026, lire Durée du marché : 8 mois.
Durée à compter du 01/05/2026”
Source: OJS 2026/S 029-098856 (2026-02-10)