Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
SOLIDEO ALPES 2030
Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance. Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes : - Soins courants ; - Optique ; - Dentaire ; - Aides auditives ; - Hospitalisation ; - Maternité ; - Prévention ; - Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.) Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.) Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents : - Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ; - Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint. Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
| 2026-02-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
Numéro de référence: 20260046 Mutuelle
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé
Description du marché:
“Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé”
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 1 toutes reconductions comprises : 748 113 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 7 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Marché d'assurance prévoyance
Description du marché:
“Lot n°2 - Marché d'assurance prévoyance”
Informations complémentaires:
“Estimation du lot 2 toutes reconductions comprises : 511 000 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales (dispositif incitatif). A ce titre, les titulaires ont la possibilité de mettre en oeuvre une clause d'insertion...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491575757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 09A9318B-F11E-3D75-BF9190B631B1EE38
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-094852 (2026-02-06)
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C23DFC75-E8ED-975F-B6BE54C93D79DF11
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché : Au lieu de Durée du marché : 7 mois. Durée à compter du 01/05/2026, lire Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 01/05/2026”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61392342-6380-43d2-a0ae-4dc353174547-01
Source: OJS 2026/S 029-098856 (2026-02-10)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)