Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance

SOLIDEO ALPES 2030

Le présent marché a pour objet la souscription à des prestations d'assurances. Il est décomposé en deux lots distincts : le lot n°1 porte sur des prestations d'assurance santé (mutuelle) et le lot n°2 porte sur des prestations d'assurance prévoyance. Le lot n°1 a pour objet la souscription à des prestations d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants et ascendants à charge). Il doit couvrir les garanties suivantes : - Soins courants ; - Optique ; - Dentaire ; - Aides auditives ; - Hospitalisation ; - Maternité ; - Prévention ; - Autres prestations (moyens contraceptifs, cure thermale, forfait actes lourds.) Le lot n°2 a pour objet la souscription à des prestations d'assurance prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Solideo Alpes 2030 et de leur ayants droit (conjoint non séparé de droit ou à défaut partenaire de PACS ou concubin, enfants à charge.) Les garanties font l'objet de deux options à destination des agents : - Option n° 1 : capital décès, rente éducation, rente de conjoint ; - Option n° 2 : capital décès majoré et rente de conjoint. Les garanties communes aux deux options à destination des agents sont : l'incapacité et l'invalidité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOLIDEO ALPES 2030

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-02-10	Avis de marché
2026-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance
Numéro de référence: 20260046 Mutuelle
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé
Description du marché: Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé
Informations complémentaires:

Estimation du lot 1 toutes reconductions comprises : 748 113 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de l'estimation est exprimé toutes taxes comprises (Ttc)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées à l'article 3 de l'acte d'engagement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Marché d'assurance prévoyance
Description du marché: Lot n°2 - Marché d'assurance prévoyance
Informations complémentaires:

Estimation du lot 2 toutes reconductions comprises : 511 000 euro(s) Ttc. Conformément aux dispositions du Code des assurances, le montant de l'estimation est exprimé toutes taxes comprises (Ttc)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales (dispositif incitatif). A ce titre, les titulaires ont la possibilité de mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heure sociale pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement national: 87226
Adresse postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Damien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491575757 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1. Le marché prendra effet le 1er mai 2026 à zéro heure et se terminera le 31 décembre 2026. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5. Modalités de financement du marché : fonds propres

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 09A9318B-F11E-3D75-BF9190B631B1EE38
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-094852 (2026-02-06)

Avis de marché (2026-02-10)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C23DFC75-E8ED-975F-B6BE54C93D79DF11

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Durée du marché : Au lieu de Durée du marché : 7 mois. Durée à compter du 01/05/2026, lire Durée du marché : 8 mois. Durée à compter du 01/05/2026

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 61392342-6380-43d2-a0ae-4dc353174547-01
Source: OJS 2026/S 029-098856 (2026-02-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1117112.98 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202600025
Date de conclusion du contrat: 2026-04-03 📅
Titre: Lot n°1 - Marché d'assurance complémentaire santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 747246.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgen
Numéro d'enregistrement national: 1776898-1-1-1
Adresse postale: 3 Sq Max Hymans
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 369 866 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ARGANCE (courtier) / Mutuelle Générale de Prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 1776898-1-2-1
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0623591158 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Par conséquent, les taux pratiqués par les attributaires des deux lots ne sont pas communiqués dans le présent avis. Les montants indiqués correspondent à l'application desdits taux à une projection du nombre de salariés arrêtée au 13/05/2026 et doivent s'entendre Ttc. Le lot n°1 a été notifié le 16/04/2026 à la société Mgen, pour un montant estimé à 747 246,97 euro(s) Ttc. Le lot n°2 a été notifié le 16/04/2026 au groupement conjoint composé de Argance (courtier) et de la Mutuelle Générale de Prévoyance (organisme de porteur de risque), pour un montant estimé à 369 866,00 euro(s) Ttc

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 550EA077-0F94-FE06-4235DEB57E29EFD4
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 094-338229 (2026-05-13)

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