La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. - Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6
Numéro de référence: 2026-0286
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente.
La définition précise du besoin figure dans le CCTP.
Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés :
- Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
- Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
- Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y...”
Description du marché
Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les...”
Description du marché
Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements...”
Description du marché
Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de...”
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3DDD6A04-C120-7A80-43F41D84B032A028
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3DDD69F5-C2C1-E627-5AFE95AE54FA78EF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3DDD6A18-BD25-0B41-8D7B790C4B401F1C
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117687 (2026-02-17)