Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. - Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché
2026-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6
Numéro de référence: 2026-0286
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées
Description du marché:

Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique
Description du marché:

Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X
Description du marché:

Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X

Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Description du marché:

Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 3DDD6A04-C120-7A80-43F41D84B032A028
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3DDD69F5-C2C1-E627-5AFE95AE54FA78EF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3DDD6A18-BD25-0B41-8D7B790C4B401F1C
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117687 (2026-02-17)

Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 185 181 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261351
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Titre: Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec equipements
Numéro d'enregistrement national: 1779648-1-1-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches.equipements@socotec.com 📧
Téléphone: 0491170150 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 040 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1779648-1-2-1
Adresse postale: 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: aosudestdom@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0442372500 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 398 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1779648-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 903 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1779648-1-4-1
Adresse postale: 41 Che Vicinal De La Milliere St Menet
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Courrier électronique: pascal.asencio@dekra.com 📧
Téléphone: 04913642220 📞

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1779648-1-6-1
Téléphone: 0491364220 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché Ht 180 181.00 euro(s) Ht Lot n° 1 : Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées. Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 38 240,00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles, installations tthermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation) Montant total pour la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 7 040 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 41 398 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 4 : Vérifications périodiques et réglementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 23 903.00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot 5 infructueux Lot n°6 : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Montant du marché 80 000 euro(s)Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Montant du marché Ht 180 181.00 euro(s) Ht
Lot n° 1 : Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées.
Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 38 240,00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification.
Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de
gaz combustibles, installations tthermiques et équipements Cvc
(chauffage, ventilation, climatisation)
Montant total pour la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 7 040 euros
La durée du marché est quatre ans à compter de la notification.
Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires : système de
sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme,
continuité radioélectrique
Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 41 398 euros
La durée du marché est quatre ans à compter de la notification.
Lot n° 4 : Vérifications périodiques et réglementaires des appareils de
levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières
motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage
Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 23 903.00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification.
Lot 5 infructueux
Lot n°6 : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques
des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte
d'Azur-hors cadre contrôles périodiques
Montant du marché 80 000 euro(s)Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3
fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder
4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FB5EABAA-EBAE-6402-67A1097ABC2565DD
Organe de révision
FB5EAB95-EBD2-6CAC-85CCA0D5FB19C12D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB5EABC1-D2BE-F9F1-9D4051D85B558053
Source: OJS 2026/S 157-568448 (2026-08-14)

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