Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC
Reference number: 2025-0445
Brève description:
“Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Assurance Dommages Ouvrage (DO) /Constructeur Non Réalisateur (CNR) pour les opérations d’un montant inférieur à 18 000 000 € TTC”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-035140 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-02-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres du 20/02/2026 au 27/02/2026 à 12h suite au complément d'information correspondant à la sinistralité” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de réception des offres du 20/02/2026 au 27/02/2026 à 12H suite au complément d'information correspondant à la sinistralité”
Source: OJS 2026/S 031-105893 (2026-02-12)