L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire a marche subsequent pour la realisation de missions de controle exterieur topographique
Numéro de référence: PR2024000781
Brève description:
“L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre,...”
Brève description
L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L’objet des missions du présent accord cadre est d’effectuer, pour le compte du Maître
d’ouvrage, et sur indication du Maître d’oeuvre, des relevés...”
Description du marché
L’objet des missions du présent accord cadre est d’effectuer, pour le compte du Maître
d’ouvrage, et sur indication du Maître d’oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s’assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d’assurer à la maîtrise d’ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n’a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes
missions du maitre d’oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer.
Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Cambrai et du centre de Senlis. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants :
- Centre de Wailly-Beaucamp
- Centre de Beauvais
- Centre d'Amiens
- Centre des Hauts de l'Artois
- Centre d'Arras
- Centre de Roye
- Centre de Saint Quentin
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 340 000 Euros HT.
Le nombre...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 340 000 Euros HT.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés...”
Description du marché
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes
missions du maitre d'oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
Les principales prestations auront lieu auprès du centre de St Romain-de-Colbosc et du centre de Morainvilliers. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre,
auprès des centres suivants :
- Centre de Pont l'Evêque
- Centre de Gaillon
- Centre de Bourg-Achard
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 650 000 Euros HT
Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 650 000 Euros HT
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
3️⃣
Description du marché:
“L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés...”
Description du marché
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes
missions du maitre d'oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires
relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Coutevroult et du centre des Vosges du Nord. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants :
- Centre de Saint Avold
- Centre de Jarny
- Centre de Sainte-Ménehould
- Centre Champagne - Reims
- Centre Champagne – Sommesous
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 525 000 Euros HT
Le nombre maximum...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est sans montant minimum et avec montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre : 525 000 Euros HT
Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois, ce délai pourra être prorogé dans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le présent accord-cadre est composé de trois lots, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot qui s'élève à :
• Lot 1 : Réalisation de...”
Le présent accord-cadre est composé de trois lots, sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot qui s'élève à :
• Lot 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Hauts-de-France : 340 000,00 euros HT ;
• Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Normandie : 650 000,00 euros HT ;
• Lot 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique pour la région Grand Est : 525 000,00 euros HT.
Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à quatre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Source: OJS 2026/S 048-166776 (2026-03-09)
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 10:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif pour tous les lots porte sur :
- Date limite de réception des offres : Au lieu de 10/04/2026 à 13h00 Lire 20/04/2026 à 13h00
- Date...”
L'avis rectificatif pour tous les lots porte sur :
- Date limite de réception des offres : Au lieu de 10/04/2026 à 13h00 Lire 20/04/2026 à 13h00
- Date limite de demande d'informations complémentaires : Au lieu de 27/03/2026 à 13h00 Lire 07/04/2026 à 13h00
- Date d'ouverture : Au lieu de 13/04/2026 à 10h00 Lire 21/04/2026 à 10h00
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Source: OJS 2026/S 070-245422 (2026-04-08)