Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Numéro de référence: 25.042
Brève description:
“Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations”
Brève description
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Valeur estimée hors TVA: 854 062 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations”
Description du marché
Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
“Complément à la rubrique 1.1 : L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement...”
Complément à la rubrique 1.1 : L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la CACPL, le SICASIL et le SMED.
Complément à la rubrique 2.1.3 : Le montant de 854 062€ correspond à l'estimation incluant la CACPL, le SICASIL et le SMED, toutes reconductions comprises. Le montant de 1 200 000€ correspond au montant maximum cumulé des trois acheteurs, toutes reconductions comprises.
Complément à la rubrique 5.1.3 : Le marché, commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre. Le marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Complément à la rubrique 5.1.15 Nombre maximum de participants : L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaire). L’accord-cadre est conclu avec trois (3) Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026511 (2026-01-13)