Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-13	Avis de marché
2026-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations
Numéro de référence: 25.042
Brève description:

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 854 062 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25.042
Titre: Lot unique : Accompagnement juridique, financier et technique
Description du marché:

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l’exercice de leurs compétences et l’optimisation de leurs organisations

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Services de conseil en gestion générale 📦

Services de conseil juridique 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Complément à la rubrique 1.1 : L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la CACPL, le SICASIL et le SMED. Complément à la rubrique 2.1.3 : Le montant de 854 062€ correspond à l'estimation incluant la CACPL, le SICASIL et le SMED, toutes reconductions comprises. Le montant de 1 200 000€ correspond au montant maximum cumulé des trois acheteurs, toutes reconductions comprises. Complément à la rubrique 5.1.3 : Le marché, commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre. Le marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. Complément à la rubrique 5.1.15 Nombre maximum de participants : L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaire). L’accord-cadre est conclu avec trois (3) Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 009-026511 (2026-01-13)

Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 25.042 1/3
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 rue Taitbout 75009 PARIS
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: +33 144510950 📞
Nom: Ressources Consultants Finances
Numéro d'enregistrement national: 38168152700085
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: contact@ressources-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 299780978 📞
Nom: Clp cliperton
Numéro d'enregistrement national: 83035858600022
Code postal: 75007
Courrier électronique: info@clp.law 📧
Téléphone: +33 143173636 📞

2️⃣
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 2
Nom: Finance consult
Numéro d'enregistrement national: 32306948400091
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: +33 144900066 📞
Nom: Sage engineering
Numéro d'enregistrement national: 49001855300027
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: sage@sage-eng.fr 📧
Téléphone: +33 141430900 📞
Nom: Citexia
Numéro d'enregistrement national: 53530469500013
Courrier électronique: contact@citexia.fr 📧
Téléphone: +33 183940202 📞
Nom: Ekrins
Numéro d'enregistrement national: 97989507500013
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ekrins@ekrins.fr 📧
Téléphone: +33 699181604 📞
Nom: Ajbd
Numéro d'enregistrement national: 44437720400029
Courrier électronique: franck.labarre@ajbd.fr 📧
Téléphone: +33 171935656 📞
Nom: Politeia
Numéro d'enregistrement national: 82751525500038
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@politeia-conseil.fr 📧
Téléphone: +33 478086391 📞
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national: 42939154300031
Code postal: 75002
Courrier électronique: contact@sensei-avocats.fr 📧
Téléphone: +33 144420270 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: ATTRIBUTAIRE 3
Nom: Ernst Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: +33 146936000 📞
Nom: Ernst Young Société d’Avocats
Numéro d'enregistrement national: 44868378900201
Courrier électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com 📧
Téléphone: +33 478631794 📞
Nom: Setec organisation
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516700 📞

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L.551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2026/S 144-523020 (2026-07-27)

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