25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet : Les prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 tonnes et des deux-roues.
Numéro de référence: 25N0668
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25N0668_1
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Tinée pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 1 870 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 600,00 Euros. Montant maximum : 8 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 1 870.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Agrément Préfectoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Adresse postale: Le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25N0668_2
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur de la Vésubie pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 820 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 400,00 Euros. Montant maximum : 3 500,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 820.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25N0668_3
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôles techniques des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Ouest pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 13 950 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 6 000,00 Euros. Montant maximum : 56 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 13 950.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Attestation de qualification spécifique : Attestation de qualification spécifique pour les véhicules pour lesquels le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié constitue une des sources d'énergie - article 12-1 de l’arrêté du 18 janvier1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Agrément Préféctoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules légers - arrêté du 18 janvier 1991 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25N0668_4
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôle technique des véhicules légers n'excédant pas 3,5 Tonnes sur le Secteur du Littoral Est pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 18 030 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 8 000,00 Euros. Montant maximum : 73 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 18 030.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25N0668_5
Titre: 25N0668 - Prestations de contrôle technique des deux-roues pour les besoins de la Métropole Nice Côte d'Azur. .
Valeur estimée hors TVA: 2 190 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande : - Montant minimum : 730,00 Euros. Montant maximum : 9 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 2 190.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois). Durée (hors reconduction) : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires:

A/ Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Agrément Préféctoral : Agrément préfectoral en cours de validité autorisant l’exploitation d’un centre de contrôle technique pour la catégorie véhicules 2 roues – arrêté du 23 octobre 2023 Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole nice cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0497133774 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113599 (2026-02-16)

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