Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Ville de Vence
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro de référence: 25PMPF0015
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Périmètre de la Commune de Vence
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_3
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_4
Titre: Tous risques objets expositions
Description du marché:
“Tous risques objets expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Souscription et la gestion de contrats d'assurances - Appel d'offres ouvert”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: Place Clemenceau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Service de la commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: Place Clemenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur soit pour le compte du CCAS de Vence, de la Caisse des Ecoles, du SSIAD du CCAS...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-342132 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro de référence: 25PMPF0015
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Périmètre de la Commune de Vence
Code postal: 06140
Ville: Vence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_3
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25PMPF0015_4
Titre: Tous risques objets expositions
Description du marché:
“Tous risques objets expositions”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Souscription et la gestion de contrats d'assurances - Appel d'offres ouvert”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Adresse postale: Place Clemenceau
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Service de la commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque,...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Département: 06
Adresse postale: Place Clemenceau
Code postal: 06140
Commune postale: Vence
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Téléphone: +33 493584113 📞
Fax: +33 493584112 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur soit pour le compte du CCAS de Vence, de la Caisse des Ecoles, du SSIAD du CCAS...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 101-342132 (2025-05-26)
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