Souscription et gestion des contrats d'assurance

OPH Presqu'Île Habitat

La présente consultation comporte 6 lots. Chaque lot comporte deux parties : partie 1 réservée aux prestations d'assurance et partie 2 réservée aux prestations de gestion. Les prestations des parties 1 et 2 seront rémunérées par les prix unitaires indiquées par le candidat dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• OPH Presqu'Île Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence: 2025-FCS-DSJ-032
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Marché d'assurance de dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, rue de Nancy - Cs 30122
Code postal: 50101
Ville: Cherbourg-en-Cotentin Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché:

Marché d'assurance de responsabilité générale - responsabilité civile maître d'oeuvre

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Marché d'assurance pour flotte automobile et auto missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Marché d'assurance de responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Complémentaire santé
Description du marché: Marché d'assurance de complémentaire santé
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prévoyance
Description du marché: Marché d'assurance de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; Pour les intermédiaires d'assurance : inscriptions auprès de l'Orias en cours de validité

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à : - soit un assureur seul sans intermédiaire (s'engageant pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2) ; - soit un assureur et son mandataire, agent (s'engageant ensemble à la réalisation de l'intégralité des prestations, partie 1 et 2) ; - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire (courtier par exemple), représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50062
Adresse postale: 1 rue de Nancy - Cs 30122
Cherbourg-Octeville
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg En Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Patricia
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233878400 📞
URL: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.presquile-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666613 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 7C1D4D46-E55D-DC9E-D2CEEBDE907DE970
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402589 (2025-06-20)

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