Souscription et gestion de contrats d’assurance

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d’assurance
Numéro de référence: PPP1GH-102/5130/2025-08
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-08_1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Adresse postale: Maison de l'Agriculture-La Géraudière
Code postal: 44939
Ville: NANTES Cedex 9
Adresse postale: 21 Boulevard Réaumur
Code postal: 85013
Ville: La roche sur yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-08_2
Titre: Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité Civile maitre d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-08_3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-08_4
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-08_5
Titre: Assistance rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance rapatriement
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-08_6
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte quatre reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Lieu: Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346551 (2025-05-27)