Souscription des marchés publics d'assurances

Commune de Revel

La présente procédure donnera lieu à la conclusion de 4 marchés publics d'assurances. Ces marchés seront passés pour une durée de 5 ans: - Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus, Risques Cyber

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Qui ?

• Commune de Revel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés publics d'assurances
Numéro de référence: Marches assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques de Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Risques de Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 31250
Ville: Revel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les marchés seront renouvelés dans le courant de l'année 2030
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques Cyber
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: Risques Cyber
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Revel
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-01 10:00:00 📅
Lieu: Revel
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024). Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les assureurs : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Revel
Numéro d'enregistrement national: 59126
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOURQUET Laurent
Courrier électronique: mairie@mairie-revel.fr 📧
Téléphone: 0562187140 📞
Fax: 0562187141 📠
URL: http://www.mairie-revel.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645761 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645761 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La liste des éléments à remettre à l'appui de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La liste des éléments à remettre à l'appui de l'offre figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B2B0EE50-EBB4-B79B-34E15992D69A6F98
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-311083 (2025-05-12)

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les assureurs : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 269FADFF-F59E-8608-E4A8A74312114F93
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 269FAE0D-EC7B-A441-DDC5AEC3179F7BF3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/07/2025 à 18h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/07/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 21/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72164e38-0e32-4917-bcd5-9daef749c224-01
Source: OJS 2025/S 119-406773 (2025-06-23)

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