Souscription des marchés d'assurances
CA Pau Béarn Pyrénées
Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030 à 23 h 59. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Numéro de référence: CDA 25/54 (18A)
Brève description:
“Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles CAPBP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Expositions CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires CAPBP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Risques de Dommages aux biens Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Cyber-Risques Valor Béarn”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686732 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9584CA93-F35A-588D-BF375297EBABDCF7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9584CAA3-B3E2-7D70-D0B90684A415C2EC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495260 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Numéro de référence: CDA 25/54 (18A)
Brève description:
“Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles CAPBP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants : - Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Expositions CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires CAPBP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires Ville de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Risques Automobiles Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Risques de Dommages aux biens Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Risques de Responsabilités Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires Valor Béarn”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Cyber-Risques Valor Béarn”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686732 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation Retrait des dossiers de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9584CA93-F35A-588D-BF375297EBABDCF7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9584CAA3-B3E2-7D70-D0B90684A415C2EC
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495260 (2025-07-25)
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