Souscription des marchés d'assurances
CA Pau Béarn Pyrénées
Marché ordinaire Les prestations sont réparties en 23 lots Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Le marché se terminera le 31 décembre 2030 à 23 h 59. Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles CAPBP
Description du marché: Risques Automobiles CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous Risques Expositions CAPBP
Description du marché: Tous Risques Expositions CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités CAPBP
Description du marché: Risques de Responsabilités CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires CAPBP
Description du marché: Risques Statutaires CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles Ville de Pau
Description du marché: Risques Automobiles Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Description du marché: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Description du marché: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires Ville de Pau
Description du marché: Risques Statutaires Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles CCAS de Pau
Description du marché: Risques Automobiles CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires CCAS de Pau
Description du marché: Risques Statutaires CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles Valor Béarn
Description du marché: Risques Automobiles Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Description du marché: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Description du marché: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes à l'environnement
Description du marché: Atteintes à l'environnement
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Statutaires Valor Béarn
Description du marché: Risques Statutaires Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber-Risques Valor Béarn
Description du marché: Cyber-Risques Valor Béarn
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Description du marché: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495260 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances
Numéro de référence:
CDA 25/54 (18A)
Brève description:
Marché ordinaire
Les prestations sont réparties en 23 lots
Chacun des lots fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché prendra effet au 01 janvier 2026 à 00h00.
Il est conclu pour une durée de 5 ans.
Le marché se terminera le 31 décembre 2030 à 23 h 59.
Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Risques Automobiles CAPBP
Description du marché: Risques Automobiles CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le candidat renseigne obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles des lots suivants :
- Lot n° 1 - risques automobiles Capbp (mission collaborateurs)
- Lot n° 6 - risques automobiles Ville de Pau (mission collaborateurs)
- Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs élus et agents)
- Lot n° 11 - risques automobiles Ccas (mission collaborateurs aides à domicile)
- Lot n° 16 - risques automobiles Valor Béarn (mission collaborateurs)
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tous Risques Expositions CAPBP
Description du marché: Tous Risques Expositions CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques de Responsabilités CAPBP
Description du marché: Risques de Responsabilités CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Risques Statutaires CAPBP
Description du marché: Risques Statutaires CAPBP
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques Automobiles Ville de Pau
Description du marché: Risques Automobiles Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Description du marché: Tous Risques Objets d'Art et Tous Risques Expositions Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Description du marché: Risques de Responsabilités Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Risques Statutaires Ville de Pau
Description du marché: Risques Statutaires Ville de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Risques Automobiles CCAS de Pau
Description du marché: Risques Automobiles CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Dommages aux biens CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Description du marché: Risques de Responsabilités CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Risques Statutaires CCAS de Pau
Description du marché: Risques Statutaires CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Risques Automobiles Valor Béarn
Description du marché: Risques Automobiles Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Description du marché: Risques de Dommages aux biens Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Description du marché: Risques de Responsabilités Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Atteintes à l'environnement
Description du marché: Atteintes à l'environnement
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Risques Statutaires Valor Béarn
Description du marché: Risques Statutaires Valor Béarn
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Cyber-Risques Valor Béarn
Description du marché: Cyber-Risques Valor Béarn
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Description du marché: Cyber-risques CAPBP - Ville de Pau et CCAS de Pau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national:
47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bayrou francois
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires: via la plateforme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - Réf. Cda 25/54 (18a)
La prestation est réservée à une profession particulière : voir Rc
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
9584CA93-F35A-588D-BF375297EBABDCF7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495260 (2025-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)