souscription des contrats d'assurance pour la Communauté De Communes Du Plateau De Lannemezan

Communauté de communes du Plateau de Lannemezan

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Communauté De Communes Du Plateau De Lannemezan
Numéro de référence: CCPL
Brève description:
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: voir DCE
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 01 route d'Espagne
Code postal: 65250
Ville: La Barthe De Neste
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la barthe de neste
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Lieu: la barthe de neste
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
Numéro d'enregistrement national: 55692
Adresse postale: 01 route d'Espagne
Code postal: 65250
Commune postale: La Barthe De Neste
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PLANO Bernard
Courrier électronique: accueil@ccplannemezan.fr 📧
Téléphone: 0562988409 📞
URL: https://www.ccplateaudelannemezan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696391 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696391 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: CFE731AC-A3EC-3A57-269F3034A8FD66D7
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557621 (2025-08-25)