SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROOST-WARENDIN/CCAS

Mairie de Roost-Warendin

Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance du groupement de commandes ville de roost-warendin/ccas
Numéro de référence: PPP161-76/5023/2025-M-08
Brève description:
Dans le cadre du renouvellement de leur marché d'assurances, la commune de Roost-Warendin et le CCAS ont décidé de se regrouper pour confier à plusieurs prestataires communs leurs couvertures d'assurances. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Roost-Warendin ET le CCAS. La commune de Roost-Warendin est désignée en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes. A ce titre elle est chargée de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à la mise en œuvre de la procédure de passation. Chacun des membres signe et notifie les marchés les concernant. Le marché se concrétisera par la signature et la régularisation de contrats d’assurances distincts par chacun des membres du groupement. A cet effet, chaque membre sera chargé de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres. Le représentant légal du coordonnateur est Monsieur le Maire de la commune de Roost-Warendin. Le groupement est constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique (CCP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 486 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08-01_1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Roost-Warendin
Adresse postale: 270 rue Pierre Brossolette
Code postal: 59286
Ville: Roost-Warendin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08_2
Titre: Assurance de la responsablibilite civile et des risques (les indemnites cointractuelles)
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Description du marché:
ASSURANCE DE LA RESPONSABLIBILITE CIVILE ET DES RISQUES (LES INDEMNITES COINTRACTUELLES)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08_3
Titre: Assurances automobiles et des riques annexes (auto-missions)
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RIQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08_4
Titre: Assurance de la protection juridique de la commune et de son ccas
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE ET DE SON CCAS
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08_5
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025-M-08_6
Titre: Assurance des risques statutaires des agents de la cnracl
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS DE LA CNRACL
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit des options exigées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Roost-Warendin, 270 rue Pierre Brossolette, 59286 Roost-Warendin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 13:30:00 📅
Lieu: Mairie de Roost-Warendin, 270 rue Pierre Brossolette, 59286 Roost-Warendin
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roost-Warendin
Numéro d'enregistrement national: 21590509200015
Adresse postale: 270 rue Pierre Brossolette
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lionel Courdavault
Courrier électronique: contact@ville-roostwarendin.fr 📧
Téléphone: +33 327959000 📞
Fax: +33 327959001 📠
URL: http://www.ville-roostwarendin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566695 (2025-08-29)
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