La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Numéro de référence: 25A054-25A061
Brève description:
“La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la...”
Brève description
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels et immatériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels et immatériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cf. Règlement de la consultation.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
5️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
6️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
8️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Se référer aux CCP de chaque lot pour le détail des variantes, tranche optionnelle et PSE.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 148-511086 (2025-08-01)