Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.

Ville d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2026-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Numéro de référence: 2025S0027
Brève description:

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description du marché: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 : assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Code postal: 62022
Ville: Arras

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 21620041000019
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: 0321506931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir Lot concernant la Ville : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 7 : assurance cyber risques Classification CPV : Objet principal : 66336000-4 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Echéance : 1er janvier 2026 Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7 Valeur technique 55% et prix 45% Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30% Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique
En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Les moyens techniques et humains
La qualification du candidat.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir
Lot concernant la Ville :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 7 : assurance cyber risques
Classification CPV : Objet principal : 66336000-4
Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Echéance : 1er janvier 2026
Prestations supplémentaires éventuelles
Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7
Valeur technique 55% et prix 45%
Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30%
Voies et délais de recours

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387443 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 980 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 695134.08 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grille Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles de notations Note = (note du candidat / 25) X coefficient pondérateur
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique Chaque sus-critère est noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles Note = (note du candidat/25) x coefficient pondérateur
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Chaque sous-critère est noté entre 1 et 5 selon grilles Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S0027-1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville, la caisse des ecoles et le ccas d'arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226340.73 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1 Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société VERSPIEREN (courtier)/ Protector Forsikring SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30239.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2 Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS (courtier)/AREAS DOMMAGES (compagnie)
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00025
Code postal: 92040
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200525.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 3 lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ASSURANCES SECURITE (courtier)/La Sauvegarde - GMF (compagnie)
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Code postal: 59800
Commune postale: Lille

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 335 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 4 Lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 215298.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 5 lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot siaci
Numéro d'enregistrement national: 900211897
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 031 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 6 Lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société WILLIS TOWERS WATSON
Numéro d'enregistrement national: 31124863701208
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3370.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 7 Lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 301 573 143 00023
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Source: OJS 2026/S 212-757636 (2026-10-29)

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