Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de rion des landes
Numéro de référence: AOO-2025-01
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Rion des Landes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Informations complémentaires:
“Prise d'effet : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.”
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le lot 5 prévoit les deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : PSE 1 : Maternité - Paternité - Adoption PSE 2 : congé maladie...”
Informations complémentaires
Le lot 5 prévoit les deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : PSE 1 : Maternité - Paternité - Adoption PSE 2 : congé maladie ordinaire Réponse obligatoire à l'offre de bas et aux PSE. Prise d'effet : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objets du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur fonds propres.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objets du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur fonds propres.
“Conditions de participation : Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Compagnie qui effectue la...”
Conditions de participation : Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Moyens humains et techniques du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297715 (2025-05-07)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Rion des Landes”
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Marché conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4555.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Adresse postale: TOUR CB21
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16449.42 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 777.13 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe aixoise de gestion d'assurances
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 RUE ANDRE AMPERE
Code postal: 13593
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330.16 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 41019.10 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200966
Adresse postale: 4 PROMENADE COEUR DE VILLE
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006870800011
“Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par loi : Demande à faire auprès du service des marchés publics à l'adresse...”
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par loi : Demande à faire auprès du service des marchés publics à l'adresse suivante : accueil@riondeslandes.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis
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Source: OJS 2025/S 214-735155 (2025-11-05)