SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L’ETOILE

Commune de Marcy l'Etoile

Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune de marcy l’etoile
Numéro de référence: n°2025-04
Brève description:
Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Prestations d’assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, événements climatiques, etc.) et les risques annexes.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Prestations d’assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 63 place de la mairie -69280 MARCY L'ETOILE
Code postal: 69280
Ville: Marcy l'etoile
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: LOT 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description du marché:
Prestations d’assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liés à leur utilisation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: LOT 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché:
Prestations d’assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus dans le cadre de leurs fonctions.
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est effectuée sous forme d’un marché d’appel d’offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.  Mode de dévolution du marché La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.
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Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0012
LOT-0013
Base juridique: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-25 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Département: Direction
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy l'Etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Heddi MARTINEZ DGS
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: +33478878989 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin 69 433 LYON Cedex 03 Téléphone : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714942 (2025-10-28)
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