SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MARCY L’ETOILE

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour la commune de marcy l’etoile
Numéro de référence: n°2025-04
Brève description:
“Marchés d'assurances: lot 1 : Dommage aux biens lot 2 : Responsabilité civile lot 3 : Véhicules à moteur lot 4 : Protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégâts...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité.”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liés à leur...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Description du marché:
“Prestations d’assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité, de ses agents et de ses élus dans le cadre de leurs fonctions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy l'Etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: +33478878989 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Voir règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy l'Etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: +33478878989 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Marcy l'Etoile
Numéro d'enregistrement national: 21690127200015
Adresse postale: 63 place de la mairie
Code postal: 69280
Commune postale: Marcy l'Etoile
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heddi.martinez@marcyletoile.fr 📧
Téléphone: +33478878989 📞
URL: www.marcyletoile.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714942 (2025-10-28)