Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le CCAS de Millau, les contrats actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau
Numéro de référence: 2025S15L12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommages Aux Biens (Commune de Millau)
Description du marché: Assurance Dommages Aux Biens (Commune de Millau)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Dommages Aux Biens (CCAS de Millau)
Description du marché: Assurance Dommages Aux Biens (CCAS de Millau)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Dommages Aux Biens (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Dommages Aux Biens (Communauté de communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune Et CCAS de Millau)
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune Et CCAS de Millau)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Commune de Millau)
Description du marché: Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Commune de Millau)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Communauté de communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Assurance Protection Juridique Et Protection Fonctionnelle (Commune de Millau, CCAS de Millau Et Communauté de communes)
Description du marché:

Assurance Protection Juridique Et Protection Fonctionnelle (Commune de Millau, CCAS de Millau Et Communauté de communes)

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Assurance Risques Environnementaux (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Risques Environnementaux (Communauté de communes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Assurance Bicyclette (Communauté de communes Et CCAS de Millau)
Description du marché: Assurance Bicyclette (Communauté de communes Et CCAS de Millau)
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Assurance Risques Statutaires (Communauté de communes)
Description du marché: Assurance Risques Statutaires (Communauté de communes)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Assurance Risques Statutaires (CCAS de Millau)
Description du marché: Assurance Risques Statutaires (CCAS de Millau)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références professionnelles : cf règlement de consultation

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir. le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Variante libre pour le lot n°1 et variante(s) exigée(s) pour les lots n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7. Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots n°11 et n°12. Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2030. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B0FD9F51-EE49-C4A2-D2D3C2D2D57BC466
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416338 (2025-06-26)

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