La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le CCAS de Millau, les contrats actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau
Reference number: 2025S15L12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la Commune de Millau et le CCAS de Millau, les contrats actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2025.
Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages Aux Biens (Commune de Millau)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages Aux Biens (CCAS de Millau)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Dommages Aux Biens (Communauté de communes)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune Et CCAS de Millau)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Commune de Millau)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Automobile Et Automobile Mission (Communauté de communes)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Assurance Protection Juridique Et Protection Fonctionnelle (Commune de Millau, CCAS de Millau Et Communauté de communes)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques Environnementaux (Communauté de communes)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Assurance Bicyclette (Communauté de communes Et CCAS de Millau)”
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires (Communauté de communes)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Assurance Risques Statutaires (CCAS de Millau)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique de l'entreprise : cf règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique : Cf règlement de consultation (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles : cf règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue, les primes...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue, les primes d'assurances étant payables à terme échoir.
le marché est conclu à prix révisable dans les conditions du CCAP.
Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur présentation d'une quittance annuelle.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sur fonds propres de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, de la Commune de Millau et du CCAS de Millau
“Variante libre pour le lot n°1 et variante(s) exigée(s) pour les lots n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7.
Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots n°11...”
Variante libre pour le lot n°1 et variante(s) exigée(s) pour les lots n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7.
Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les lots n°11 et n°12.
Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2030.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: B0FD9F51-EE49-C4A2-D2D3C2D2D57BC466
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416338 (2025-06-26)