SERVICE D'ASSURANCE 2026-2029

Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D'ASSURANCE 2026-2029
Numéro de référence: 2025-08
Brève description: SERVICE D'ASSURANCE 2026-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Description du marché: Protection fonctionnelle agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de mouguerre
Numéro d'enregistrement national: 21640407900016
Adresse postale: 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire, Roland HIRIGOYEN
Courrier électronique: mairie@mouguerre.fr 📧
Téléphone: +33 559318323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601761?orgAcronyme=q5m64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601761?orgAcronyme=q5m64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de mouguerre
Numéro d'enregistrement national: 21640407900016
Adresse postale: 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE
Code postal: 64990
Commune postale: Mouguerre
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470104 (2025-07-17)