RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2025-014-DIR
Brève description:
“Marché ordinaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Marché ordinaire”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire de candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“La visite sur site n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée (cf. art 5.2 du Rc).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement....”
La visite sur site n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée (cf. art 5.2 du Rc).
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de juridique particulière. En revanche, la mandataire devra être solidaire du groupement.
Le critère "valeur technique" est détaillé à l'art 7.2 du Rc.
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ;
- prix révisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;
- versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
- application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique.
Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 7 du Ccap.
La date d'ouverture des plis au 17/03/2025 à 10h est indicative.
La date du début des prestations au 02/05/2025 est indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9369F23B-BDC2-DF53-B9FC04CA6E7A5482
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9369F253-A898-C5DC-7DFB2DEDC09F0CBE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094831 (2025-02-11)