RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Département de la Haute-Saône

Marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section HERICOURT/SEVENANS sous maîtrise d'ouvrage départementale - Mission de suivi écologique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2025-014-DIR
Brève description: Marché ordinaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598111
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: Rn19 - Section Héricourt/Sevenans
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598111 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598111 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée (cf. art 5.2 du Rc). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de juridique particulière. En revanche, la mandataire devra être solidaire du groupement. Le critère "valeur technique" est détaillé à l'art 7.2 du Rc. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif ; - prix révisables ; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; - versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; - application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la commande publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 7 du Ccap. La date d'ouverture des plis au 17/03/2025 à 10h est indicative. La date du début des prestations au 02/05/2025 est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 9369F23B-BDC2-DF53-B9FC04CA6E7A5482
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094831 (2025-02-11)

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