Réalisation des études environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement concernant le projet de création de plate-forme multi-usage Secteur GLORIA

Grand port maritime de Marseille

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite développer un terre-plein en continuité des aménagements existants dans le Secteur GLORIA. Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale uniquement avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Evaluation socio-économique) ; - d'une évaluation environnementale pour la modification du PLU de Port Saint Louis du Rhône - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique - du dossier d'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement concernant le projet de création de plate-forme multi-usage Secteur GLORIA
Numéro de référence: 202411005
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite développer un terre-plein en continuité des aménagements existants dans le Secteur GLORIA. Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale uniquement avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Evaluation socio-économique) ; - d'une évaluation environnementale pour la modification du PLU de Port Saint Louis du Rhône - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique - du dossier d'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1627178
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm - Secteur Gloria
Code postal: 13270
Ville: Fos sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat et répartie en sous critères :
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-17 10:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces à fournir au titre du dossier de candidature est prévue au 6.1 du Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres de l'établissement du Grand Port Maritime de Marseille et suivant les règles de la commande publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>Les candidats au présent marché sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet du marché et de désigner clairement le personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm.<br/>
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0E0CA883-B5A3-0639-EDDC32F8931F1D4D
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225093 (2025-04-04)
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