Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: DGEOCT2504AO01
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires (8 maximum) avec marchés subséquents pour les lots 1 et 3 Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Travaux topographiques de grande emprise, levé de bâtiment, contrôle”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux topographiques de petites emprises”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Détection et géoréférencement de réseaux de grande emprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Travaux fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633264 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur les budgets de la Ville et du Ccas de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 4653AB8D-FB7F-39BE-F686A12312E7BC20
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4653AB7F-B258-F8B2-47BFA4D2DB381D29
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253499 (2025-04-15)