Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre multi-attributaires (8 maximum) avec marchés subséquents pour les lots 1 et 3 Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les lots 2, 4 et 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
2026-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques, fonciers, levé de bâtiment, investigations sur réseaux de la ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro de référence: DGEOCT2504AO01
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires (8 maximum) avec marchés subséquents pour les lots 1 et 3 Accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour les lots 2, 4 et 5
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux topographiques de grande emprise, levé de bâtiment, contrôle
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques de grande emprise, levé de bâtiment, contrôle
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et particulières. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux topographiques de petites emprises
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux topographiques de petites emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux de grande emprise
Description du marché: Détection et géoréférencement de réseaux de grande emprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise
Description du marché: Détection et géoréférencement de réseaux pour les chantiers de petite emprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Travaux fonciers
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Imprimé Dc2 - Déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Les principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (date/donneur d'ordre/objet/montant Autres exigences économiques ou financières : Certifications de qualifications professionnelles Autres exigences économiques ou financières : En plus pour le lot 5 : une preuve de l'inscription à l'ordre des Géomètres Experts
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement sur les budgets de la Ville et du Ccas de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 4653AB8D-FB7F-39BE-F686A12312E7BC20
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4653AB7F-B258-F8B2-47BFA4D2DB381D29
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253499 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 470 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale des Entreprises (Rse) en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250291
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Travaux topographiques de grande emprise, levé de bâtiment, contrôle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomat
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Pasteur
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-En-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.cherbourg@geomat.fr 📧
Téléphone: 0233204114 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Geodis
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-2
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Code postal: 14760
Commune postale: Bretteville-Sur-Odon
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com 📧
Téléphone: 0231758500 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: GROUPEMENT KADRAN Ingénierie/BEP INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-3
Adresse postale: 16 Rue De La Garde
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: contact@kadran-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0240302901 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Groupement ingetec/cap atlas
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-4
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr 📧
Téléphone: 0235079420 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Euclyd geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-5
Adresse postale: 199 Che De La Breteque
Courrier électronique: ao@euclyd.fr 📧
Téléphone: 0231144835 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Ecr environnement nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-6
Adresse postale: Av Du Parc
Code postal: 14790
Commune postale: Verson
Courrier électronique: caen@ecr-environnement.com 📧
Téléphone: 0231399479 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: ADRÉ Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-7
Adresse postale: 11 Impasse Amelia Earhart
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: marches@adre-reseaux.fr 📧
Téléphone: 0244849798 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Groupement geosat/viamapa/geosat normandie
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-1-8
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0277411013 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Groupement geomat/tns
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Infra vrd
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-3
Adresse postale: 10 Rue Ambroise Pare
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Courrier électronique: julien.hamel@infravrd.fr 📧
Téléphone: 0233569342 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-4
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-5
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-6
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom: Topo etudes
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-7
Adresse postale: 108 Rte D Orbec
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Courrier électronique: contact@topo-etudes.fr 📧
Téléphone: 0231486020 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: BEP Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-3-8
Adresse postale: 20 Rue Galilee
Code postal: 44850
Commune postale: Ligne
Courrier électronique: contact.bepi@datageo.fr 📧
Téléphone: 0240770809 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1633264-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 253499-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D7941AC-C744-1CE8-5725EDCA4969160A
Organe de révision
9D79419D-E2DA-C141-8A6DCEFE534B58E4
Source: OJS 2026/S 047-160634 (2026-03-06)