REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG

Toulouse Métropole

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale : Maximum HT 300 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 100 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'operations foncieres devolues aux geometres experts mhd/sg
Numéro de référence: 25MC0042AOO
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'Ordre des Géomètres Experts”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598038 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dematerialisation : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FE6C6BFC-9516-AEA9-7E4424C5DB8BD259
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115621 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C07B3AC-A1AA-33D8-645AB557E15118AE

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“description: Au lieu de A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les...”
Texte:
“conditions de participation: Au lieu de La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Source: OJS 2025/S 042-136089 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0172
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Realisation D'Operations Foncieres Devolues Aux Geometres Experts Mhd/Sg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS
Numéro d'enregistrement national: 1598038-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@geofit.fr 📧
Téléphone: 0561100105 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Période Toulouse Metropole Maximum Ht Période initiale...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 15F3F4F0-A8CA-1A92-1B55F65965CF3FB7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 15F3F4FF-DEE6-BEB4-F89651C7B9927746
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 094-315957 (2025-05-14)

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