REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG

Toulouse Métropole

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Période initiale : Maximum HT 300 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 100 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'operations foncieres devolues aux geometres experts mhd/sg
Numéro de référence: 25MC0042AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598038
Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage cadastral 📦

Services topographiques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-25 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte, Justificatif d'inscription à l'Ordre des Géomètres Experts

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'Ordre des Géomètres Experts

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598038 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dematerialisation : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer. Signature Electronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | Anssi (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature

Informations complémentaires

Dematerialisation :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document).
Seules les pièces exigées sont à déposer.
Signature Electronique :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site suivant : La liste nationale de confiance | Anssi (cyber.gouv.fr). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: FE6C6BFC-9516-AEA9-7E4424C5DB8BD259
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115621 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'arpentage cadastral 📦

Services topographiques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 115621-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C07B3AC-A1AA-33D8-645AB557E15118AE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.

description: Au lieu de A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude, lire A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière

conditions de participation: Au lieu de La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'Ordre des Géomètres Experts Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui, lire Références des dispositions législatives, réglementaires ouadministratives applicables : inscription à l'Ordre des Géomètres Experts Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7577ce58-65d6-4344-b373-63e728af12c5-01
Source: OJS 2025/S 042-136089 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0172
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Realisation D'Operations Foncieres Devolues Aux Geometres Experts Mhd/Sg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS
Numéro d'enregistrement national: 1598038-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue D Helios
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulouse@geofit.fr 📧
Téléphone: 0561100105 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total des commandes, pour la période initiale de l'accord-cadre, est défini comme suit : Période Toulouse Metropole Maximum Ht Période initiale 300 000,00 euro(s)Période Commune De Toulouse Maximum Ht Période initiale 100 000,00 euro(s)Le montant total est identique pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 15F3F4F0-A8CA-1A92-1B55F65965CF3FB7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 15F3F4FF-DEE6-BEB4-F89651C7B9927746
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 094-315957 (2025-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de levés en surface (3)