L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser. Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013. Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont : - La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs, - La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs, - D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'etudes et de reconnaissances geotechniques relatives aux routes et batiments departementaux du doubs
Numéro de référence: 2025DRIT0001
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les études sont effectuées pour définir...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser.
Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont :
- La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs,
- La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs,
- D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les études sont effectuées pour définir les propriétés géotechniques des formations géologiques constituant le sous-sol et leurs incidences sur les aménagements de sites, les ouvrages existants et ceux à réaliser.
Le contenu et les limites des missions types d'ingénierie géotechniques ainsi que leur enchainement sont ceux définis dans la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Ces études sont exécutées pour le compte du Département du Doubs, les services bénéficiaires sont :
- La Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports (DRIT) dans le cadre d'opérations d'entretien (glissement de terrain, calcul de stabilité…) ou de travaux neufs,
- La Direction du Patrimoine et de la Logistique (DPL) dans le cadre d'études préalables au lancement de concours d'architectes pour la modernisation des établissements ou pour la construction de bâtiments neufs,
- D'autres directions peuvent également avoir recours au présent accord-cadre ponctuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget du Département du Doubs
“La date de démarrage du contrat est prévisionnelle” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: C46A7705-D8D6-5B65-A9319BDB1A59D84B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109901 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025302464
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Realisation D'Etudes Et De Reconnaissances Geotechniques Relatives Aux Routes Et Batiments Departementaux Du Doubs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alios
Numéro d'enregistrement national: 1600900-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Du Paquier
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dijon@alios.fr📧
Téléphone: 0380431098📞
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000.00 euro(s) Ht...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 500 000.00 euro(s) Ht maximum.
Attribution de l'accord-cadre aux opérateurs économiques suivants :
* Alios pour un montant non contractuel de 427 790,80 euro(s) euro(s) Ht,
* Fondasol pour un montant non contractuel de 426 442,75 euro(s) euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB6E46A9-D7E8-217D-D6616594CC7B90CA
Source: OJS 2025/S 106-359046 (2025-06-02)