Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots) Lot 01 : Mission de contrôle technique Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux (2 lots)
Lot 01 : Mission de contrôle technique
Lot 02 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique (lot 01) et de coordination de sécurité et protection de la santé (lot 02) dans le cadre du projet de BHNS entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Mission L, Mission S, Mission PS + attestation PS, Mission HAND + attestation HAND, Mission LE, Mission AV, Mission F et Mission ENV”
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025)
Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028.
L'année de parfait achèvement est...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025)
Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028.
L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique pondéré à 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31...”
Description du marché
prestations relatives à la mission obligatoire de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail.
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Informations complémentaires:
“Marché ordinaire
Lot 01 : les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire selon la D.P.G.F. Des prestations supplémentaires pourront être...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire
Lot 01 : les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire selon la D.P.G.F. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'état des prix forfaitaires.
Lot 02, les prix du contrat sont mixtes et appliqués aux quantités réellement exécutées :
- Prix forfaitaire (voir B.P.U. pour détail)
- Prix unitaire (voir B.P.U. pour détail)
Les prix sont fermes et révisables trimestriellement.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf articles 4.1 et 6.1 du Règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'accusé de la notification de l'ordre de service n°1 ou à la date indiquée dans ce dernier.
Date...”
L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'accusé de la notification de l'ordre de service n°1 ou à la date indiquée dans ce dernier.
Date prévisionnelle de la mission : fin des études AVP (février 2025)
Date prévisionnelle de livraison du BHNS : fin 2028.
L'année de parfait achèvement est de 12 mois à partir de la date de réception.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Organe de révision
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr📧
Téléphone: 0497052200📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043566 (2025-01-20)