Prestations pour la réalisation des contrôles réglementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de La Hague. Lots n° 1 à 7
Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour les lots n° 1 à n° 5 : La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les lots n° 6 et n° 7 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour la réalisation des contrôles réglementaires des équipements pour les différents bâtiments, ouvrages et matériels de la commune de La Hague.
Lots n° 1 à 7
Numéro de référence: 2025-005-CD-G43
Brève description:
“Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Pour les lots n° 1 à n° 5 : La forme...”
Brève description
Le contrat est un marché public passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Pour les lots n° 1 à n° 5 : La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Pour les lots n° 6 et n° 7 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire - Grosse structures”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire - Relais 1, 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire - Relai 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire - Relais 5 et 6” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande - Contrôle des appareils levages, ascenseurs, PMR, protections individuels et collectifs et outils”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande - Contrôle initial, Consuel DRE et caméra thermique infrarouge”
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 2B98A174-E638-5CC0-DF7133B88196B313
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 2B98A162-E072-C51B-8A98BC5DE0B5E5CA
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 2B98A185-B99E-9786-263072E445432E39
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-025067 (2025-01-10)