Prestations intellectuelles liées aux travaux pour le GHT Normandie Centre

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles liées aux travaux pour le GHT Normandie Centre
Numéro de référence: GHT2025083
Brève description:
“Prestations intellectuelles liées aux travaux pour le GHT Normandie Centre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Mission de Contrôle Technique (CT) pour les établissements du GHT Normandie Centre”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, avec maximum annuel fixé ci-dessus.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados+Orne”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché tacitement reconductible”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Voir 4.6.2 Jugement des offres du Règlement de Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les établissements du GHT Normandie Centre”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, avec maximum annuel fixé ci-dessus. L’attribution des bons de commande se fait « en cascade » (plus de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados et Orne”
Informations sur les options
Description des options:
“Marché tacitement reconductible 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les établissements du GHT Normandie Centre hors site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, avec maximum annuel fixé ci-dessus.L’attribution des bons de commande se fait « en cascade » (plus de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est tacitement reconductible 3 fois 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Mission de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour le site de Côte de Nacre du CHU Caen Normandie (CSSI CN)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“et Orne”
Informations sur les options
Description des options:
“Au-delà de leur première période d’exécution ou dans l’hypothèse où le maximum serait atteint avant le terme de la période en cours, l’accord-cadre sera...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine des fonds : budget de chaque établissement partie”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l’exécution des bons de commandes, dans le cadre d’une même opération de travaux : un même titulaire ne pourra pas exécuter les missions CT et CSSI.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Adresse postale: Avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen cedex 9
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 06 48 85 📞
URL: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785288&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785288&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de participation : capacités économiques et financières et/ou technique professionnelles : La liste de références équivalentes à celles de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Dreets des pays de la loire
Code postal: 44042
Commune postale: Nnates cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 132-459127 (2025-07-11)