Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
Hôtel du Département
La consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces prestations peuvent être engagées dans le cadre de la réalisation de travaux liés à la mise en oeuvre de la GEMAPI ou en réponse à certaines obligations réglementaires dont celles de l'obligation d'obtenir la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement dont il a la gestion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-09 | Avis de marché |
| 2025-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières sur le périmètre de l'UT Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: UT Grésivaudan
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières des UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Description du marché: UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mulyk Fabien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0482868240 📞
URL: http://symbhi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014872 (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
Numéro de référence:
A24SYMPO-032
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces prestations peuvent être engagées dans le cadre de la réalisation de travaux liés à la mise en oeuvre de la GEMAPI ou en réponse à certaines obligations réglementaires dont celles de l'obligation d'obtenir la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement dont il a la gestion
Afficher plus
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations foncières sur le périmètre de l'UT Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: UT Grésivaudan
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévu en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations foncières des UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Description du marché: UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-13 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat ou le groupement devra contenir au moins un géomètre expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national:
53103
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Cs41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mulyk Fabien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0482868240 📞
URL: http://symbhi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
EDE9E716-E1AE-4694-E24129D7C3586807
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014872 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Prestations foncières sur le périmètre de l'Ut Grésivaudan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: 0476181313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Setis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: suisuivi_gao@groupe-degaud.fr 📧
Téléphone: 0476233136 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 14872-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 097-327859 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-013
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Prestations foncières sur le périmètre de l'Ut Grésivaudan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national:
1581888-1-1-1
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: 0476181313 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Setis
Numéro d'enregistrement national:
1581888-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: suisuivi_gao@groupe-degaud.fr 📧
Téléphone: 0476233136 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 14872-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3E494E0D-0CF4-D36B-6A24EB50B54DCAAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3E494E38-D0B1-A425-04E7F226B595AF51
Source: OJS 2025/S 097-327859 (2025-05-20)
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