Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029

Hôtel du Département

La consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces prestations peuvent être engagées dans le cadre de la réalisation de travaux liés à la mise en oeuvre de la GEMAPI ou en réponse à certaines obligations réglementaires dont celles de l'obligation d'obtenir la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement dont il a la gestion

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-09 Avis de marché
2025-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
Reference number: A24SYMPO-032
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“UT Grésivaudan”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu en 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-13 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement national: 53103
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0482868240 📞
URL: http://symbhi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581888 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EDE9E716-E1AE-4694-E24129D7C3586807
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: EDE9E727-F640-6FCC-7ACE57EF8D5ED895
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014872 (2025-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-013
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Prestations foncières sur le périmètre de l'Ut Grésivaudan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Numéro d'enregistrement national: 1581888-1-1-1
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gao@sintegra.fr 📧
Téléphone: 0476181313 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setis
Numéro d'enregistrement national: 1581888-1-2-1
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: suisuivi_gao@groupe-degaud.fr 📧
Téléphone: 0476233136 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E494E0D-0CF4-D36B-6A24EB50B54DCAAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3E494E38-D0B1-A425-04E7F226B595AF51
Source: OJS 2025/S 097-327859 (2025-05-20)