PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION ET DE STOCKAGE DU SERVICE EAU POTABLE ET POUR L'EXPLOITATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA CCVBA

Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour l'exploitation des unites de production et de stockage du service eau potable et pour l'exploitation des unites de traitement des eaux usees de la ccvba
Numéro de référence: 2025-24
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 Prestations de service production, adduction, traitement, reprise et stockage AEP
Description du marché: Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
Description du marché: Prestations de service traitement des Eaux Usées (STEU)
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d'enregistrement national: 24130037500144
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Code postal: 13210
Commune postale: Srp
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvba.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1130186.html 🌏
URL de participation: https://ccvba.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32184_1102740.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-768250 (2025-11-18)