Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le Port Atlantique La Rochelle
Reference number: 25mp041
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances à effet du 1er janvier 2026”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile des dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bateaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat transmettra les pièces ou informations ci-dessous :
Pour justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- Soit un assureur seul sans intermédiaire
- Soit un assureur et son mandataire, agent
- Soit un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- Soit un assureur seul sans intermédiaire
- Soit un assureur et son mandataire, agent
- Soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de garanties ni de cautionnement spécifique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0F6ECEA8-9BE4-91E1-D758A8321A3C3963
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0F6ECEB7-98F5-568B-4C03C5F655B29C51
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196567 (2025-03-25)