Prestations de services d'assurances pour le Conservatoire National des Arts et Métiers - Cnam

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le Conservatoire National des Arts et Métiers - Cnam
Numéro de référence: 25-010
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) couvrant les risques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens 1ère ligne
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°1 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°1.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 78210
Ville: Saint-Cyr-L'Ecole
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Code postal: 50103
Ville: Cherbourg en Contentin
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (cf article 4 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Dommages aux biens 2ème ligne
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°2 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°2.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Tous risques expositions
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°3 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°3.”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°4 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°4.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assistance Rapatriement
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°5 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°5.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°6 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°6.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le lot n°7 sont spécifiées par le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement du lot n°7.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75003
Adresse postale: 2 rue Conté
60 rue Réaumur
41 rue Gay Lussac
Code postal: 75005
Adresse postale: 61 rue du Landy
8 rue de la Procession
218 avenue du Président Wilson
15 rue Marat
1 boulevard Pythagore
3 boulevard Ney
Code postal: 75018
Adresse postale: Digue de Colignon
Ville: Cherbourg en Cotentin
Adresse postale: Route de Bordeaux
Boulevard de l'Hôpital
Code postal: Paris
Ville: 75013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAM - Conservatoire national des arts et métiers
Numéro d'enregistrement national: 19753471200017
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140272000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends CCNRA
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970320 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 197-674197 (2025-10-10)