Prestations de Services d'assurances

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'assurances
Brève description: Prestations de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Dommages aux biens
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Commune de Crémieu - Place de la Nation Charles de Gaulle
Code postal: 38460
Ville: Crémieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Responsabilité civile générale
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Protection juridique
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: Place de la Nation
Code postal: 38
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Protection fonctionnelle
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Code postal: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 Flotte automobile et automission
Titre: Flotte automobile et automission
Description du marché: Flotte automobile et automission
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 Droits statutaires
Titre: Droits statutaires
Description du marché: Droits statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 Individuelle accidents
Titre: Individuelle accidents
Description du marché: Individuelle accidents
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Code postal: 3846
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Crémieu
Numéro d'enregistrement national: 21380138400016
Adresse postale: Place de la Nation
Code postal: 38460
Commune postale: Crémieu
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.segato@mairie-cremieu.com 📧
Téléphone: +33 474907092 📞
URL: https://ville-cremieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.telerecours.fr/
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739073 (2025-11-06)