PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:
“SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES COUVRANT DES RISQUES SPECIFIQUES (Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Cette assurance couvre les biens de la commune pour les risques suivants :- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) * RESPONSABILITE CIVILE - BRIS DE GLACE, VOL et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec une franchise de 30 jours * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE avec une franchise de 90 jours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion /...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pole service technique Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Solliès-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies-pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepblique@solliespont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
URL: https://www.ville-sollies-pont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: Ccra marseille
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630105 (2025-09-25)