PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Commune de Solliès-Pont

SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES COUVRANT DES RISQUES SPECIFIQUES (Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires -Cyber risques )

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Brève description:
SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES COUVRANT DES RISQUES SPECIFIQUES (Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Risques statutaires -Cyber risques )
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25008
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
Cette assurance couvre les biens de la commune pour les risques suivants :- incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25009
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : coefficient 0,6 (CT).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25010
Titre: Flotte automobile
Description du marché:
Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 600 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 200 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 200 euros
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service) * RESPONSABILITE CIVILE - BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 euros - DEFENSE ET RECOURS - ASSISTANCE avec véhicule de remplacement nb : cette garantie concerne un kilométrage total annuel inférieur à 2 000 km Garantie Dommages Tous Accidents Bus TEMSA OPALIN 9 du 19/04/2010, immatriculé AQ-980-PE, sans limitation d'âge, moyennant l'application d'une franchise de 1 200 euros.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25011
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE avec une franchise de 30 jours * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE avec une franchise de 90 jours
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25012
Titre: Cyber risques
Description du marché:
Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique
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Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pole service technique Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-07 09:30:00 📅
Lieu: Pole service technique Allée de la Greffière 83210 Solliès-Pont
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Solliès-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21830130700144
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies-pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commandepblique@solliespont.fr 📧
Téléphone: +33 494135471 📞
URL: https://www.ville-sollies-pont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-630105 (2025-09-25)
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