Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure
SETOM de l'Eure
Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
URL: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511423?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511423?orgAcronyme=b2q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713857 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“Prestations de services d’assurances au profit du SETOM de l’Eure”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SETOM de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 25270311100036
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
Téléphone: +33 232234747 📞
URL: https://marchespublics.eure.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511423?orgAcronyme=b2q 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511423?orgAcronyme=b2q 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-713857 (2025-10-27)
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