PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE SAINT JEANNET

commune de Saint-Jeannet

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• commune de Saint-Jeannet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - commune de saint jeannet
Numéro de référence: DG-02-2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DG-02-2025 LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance dommages aux biens - Commune et CCAS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: 54 Rue du Château
Code postal: 06640
Ville: Saint-Jeannet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DG-02-2025 Lot 2
Titre: Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance responsabilité civile - Commune et CCAS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DG-02-2025 LOT 3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance parc automobile - Commune
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-jeannet
Numéro d'enregistrement national: 21060122500019
Adresse postale: 54 Rue du Château
Code postal: 06640
Commune postale: Saint-Jeannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: finances@saintjeannet.com 📧
Téléphone: 0493594948 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505332 (2025-07-31)

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