Prestations de services d’assurance au profit de l'EPIDE

Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurance au profit de l'EPIDE
Numéro de référence: 25M049
Brève description: Prestations de services d’assurances au profit de l'EPIDE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Incendie et divers dégâts aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance Incendie et divers dégâts aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents et administrateurs
Description du marché: Assurance protection juridique pénale des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance cybersécurité
Description du marché: Assurance cybersécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epide
Numéro d'enregistrement national: 180 092 595 00297
Adresse postale: 40 Rue Gabriel Crié
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epide
Courrier électronique: achats@epide.fr 📧
Téléphone: +33 149652842 📞
URL: https://marches.achats-epide.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.achats-epide.fr/entreprise/consultation/210?orgAcronyme=a1a 🌏
URL de participation: https://marches.achats-epide.fr/entreprise/consultation/210?orgAcronyme=a1a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l’Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy - Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-724097 (2025-10-30)