PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA COMMUNE DE MANOSQUE : DOMMAGES AUX BIENS

Ville de Manosque

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la commune de manosque : dommages aux biens
Numéro de référence: 2025VILMF25S09
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1668714
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Commune de Manosque
Code postal: 04100
Ville: Manosque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Manosque
Numéro d'enregistrement national: 60373
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GALTIER Camille
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492703472 📞
URL: http://ville-manosque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 18FBC5BE-D481-F9AC-FAF9CDFDB3EB5919
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-411175 (2025-06-23)